Le protocole de Traitement des Violences Scolaires (TVS) est un dispositif qui vise à prévenir et à traiter rapidement les situations de violence en milieu scolaire, en associant les services de l’État, l’autorité judiciaire et les établissements scolaires.
Sur cette page, vous trouverez l’ensemble des outils nécessaires à
la mise en œuvre du protocole TVS.
Procès-verbaux, trames de convocation, comptes rendus : tous les
documents utiles à chaque étape du dispositif sont mis à votre
disposition pour vous permettre d’agir rapidement, en conformité
avec les directives du parquet et en lien étroit avec les
établissements scolaires.
Ces ressources ont été conçues pour accompagner les gendarmes
référents scolaires dans l’application du protocole, du
signalement jusqu’au suivi des engagements.
Texte standardisé à usage direct, à intégrer dans les convocations adressées aux représentants légaux des élèves concernés. Il permet d’organiser la rencontre judiciaire en milieu scolaire dans un cadre formel, clair et conforme.
Ce document constitue la première étape du protocole. Il permet au gendarme de décrire objectivement les faits signalés, de préciser l’identité des élèves et des responsables légaux, de situer l’établissement concerné, et d’évaluer la gravité de la situation. Ce PV est transmis au parquet pour instruction.
Rempli le jour de la rencontre, ce PV formalise les éléments principaux de l’échange : date, lieu, participants, rappel des faits, propositions formulées et engagements retenus. Il constitue la trace officielle de la procédure engagée dans le cadre du protocole TVS.
Document destiné à recueillir la signature des membres de la communauté éducative présents lors de la rencontre (chef d’établissement, CPE, enseignants, personnels éducatifs ou médico-sociaux). Il atteste de leur participation effective à l’entretien.
Feuille de présence à faire signer par les représentants légaux et les élèves concernés. Elle certifie leur présence lors de la rencontre judiciaire et permet de compléter le dossier transmis au parquet.
Formulaire individuel sur lequel l’élève mis en cause rédige, de sa main, les engagements qu’il prend à l’issue de la rencontre. Ce document vise à renforcer la responsabilisation de l’élève et à formaliser ses intentions de changement.
Ce document est rempli par le chef d’établissement 30 jours après la rencontre judiciaire. Il permet d’évaluer la mise en œuvre effective des engagements pris, d’identifier toute récidive ou difficulté persistante, et d’informer le parquet de l’évolution de la situation.
